ÉXONÉRATION URSSAF





Les chèques cinéma s'analysent comme des chèques culture,
objet de la circulaire ACOSS N° 2004-144 (ci-dessous) et sont totalement éxonérés
de cotisations de Sécurité Sociale.

Ainsi, il n'est plus nécessaire de lier leur attribution à l'un des événements visés par
la lettre circulaire ACOSS de 1996 ni même de respecter le seuil de 5% du plafond
de la Sécurité Sociale.


PARIS, le 27/10/2004
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES
LETTRE CIRCULAIRE N° 2004-144

OBJET :   Chèques-disques et chèques-culture attribués par les comités d'entreprise.
Les chèques-lire et chèque culture ne s'analysent plus comme des bons d'achat mais
comme une modalité financière particulière de prise en charge par le Comité d'Entreprise
d'une activité culturelle par essence conformément aux termes de l'instruction ministérielle
du 17 avril 1985. Ils sont exonérés de cotisations de Sécurité Sociale sans autre condition
que celle d'être attribués par les Comités d'Entreprises ou par l'employeur en l'absence
de Comité d'Entreprise.

Les chèques cinéma s'analysent comme des chèques culture, objet de cette circulaire et
sont totalement éxonérés de cotisation de Sécurité Sociale.

Lire la suite... LETTRE CIRCULAIRE ACOSS N° 2004-144 (au format PDF)
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