Conditions générales de vente


Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS Connexis. au capital de 100 000 euro dont le siège social est à Presles en Brie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 422 166 603 ci-après dénommée "Lacentraleducinema" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet lacentraleducinema.fr dénommée ci-après " l’acheteur "
Le site lacentraleducinema.com est un site de vente en ligne uniquement destiné aux entreprises.
Plusieurs type d'articles en rapport avec le cinéma y sont proposés.

L'objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lacentraleducinema et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lacentraleducinema.com , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lacentraleducinema. Lacentraleducinema se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site lacentraleducinema.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.. Les informations concernant les salles de cinéma acceptant les différentes marques de billets proposées sur le site Lacentraleducinema sont fournies à titre purement indicatif. Aucun recours ne pourra être exercé contre Lacentraleducinema dans le cas où un cinéma refuserait les places achetées sur les sites.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro. la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix TTC des produits ou des services. Lacentraleducinema se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. L'acheteur doit choisir un mode d'expédition. Le prix de ces frais engendrés est indiqué sur le bon de commande.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans les sites est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il peut-être effectué par virement  en ligne par carte bancaire.
Aucune commande ne sera livrée si le paiement n'a pas été effectué au préalable.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Cette adresse ne peut être qu'en France. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de lacentraleducinema.

Garantie

Tous les produits fournis par Lacentraleducinema bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. En cas d'erreur de commande de l'acheteur, aucun échange ou reprise ne sera accepté. Toutes les réclamations  doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse figurant sur le bon de commande dans le délai de trente jours après la livraison.La garantie de Nouvelle Lune se limite à celle de LA POSTE qui est de 458 € maximum pour une lettre Recommandée R3 et de 250 € pour un CHRONOPOST. Lacentraleducinema  se dégage de toute responsabilité en cas de non réception de tout ou partie des places de cinéma au delà de ce montant. Pour être assurés à hauteur de 100% de la valeur de votre commande, nous vous recommandons le Chronopost Ad Valorem. Vous ne devez pas dépasser 20 000 € par commande. Au delà de ce montant vous devez faire un autre bon de commande.

Les places de cinéma
Les places de cinéma ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées même partiellement. Les places de cinéma comportent des dates de fin de validité, date au delà desquelles les cinémas ne les accepteront plus: Lacentraleducinema ne pourra en aucun cas rembourser, proroger ou échanger ces places périmées. L’utilisation de ce bon de commande dans le cadre d’une revente à des particuliers ou à d’autres entreprises, comités d’entreprises,associations ou collectivités est strictement interdite.


Précisions relatives aux chèques cinémas suivants :

GRAC et TS30

Les chèques cinéma GRAC & TS 30 sont échangés à la caisse du cinéma contre un billet d’entrée au tarif réduit. Un complément peut y être demandé selon le tarif pratiqué par le cinéma.

CINEMOVIDA

La seule liste des cinémas CINEMOVIDA acceptant les chèques CINEMOVIDA commercialisés par Nouvelle Lune est celle publiée sur le site : www.nouvellelune.fr.

Les marques : CAP CINEMA, CGR,CINEMOVIDA, CINEVILLE, GAUMONT-PATHE, GRAC, KINEPOLIS, MEGARAMA, MK2, TS30,UTOPIA citées dans l’ordre alphabétique, sont des marques déposées.

Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lacentraleducinema sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Connexis. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Lacentraleducinema.

Données à caractère personnel
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Lacentraleducinema. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
Lacentraleducinema archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Lacentraleducinema seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Melun, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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